Mentions légales

 

Aaronia AG

Gewerbegebiet Aaronia AG II

54597 Strickscheid

Téléphone: +49 6556 93033

Fax: +49 6556 93034

Web: www.aaronia.de

E-Mail: mail@aaronia.de

 

Bureau des finances: Bitburg-Prüm

ID.TVA: DE227486371

Directeur: Stefan Chmielus

Cour de registre: Amtsgericht Wittlich

Numéro RC (Registre du Commerce): RC 32462

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration de confidentialité



Nom et adresse de l'agent responsable
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions régissant la protection des données est:

Aaronia AG
Gewerbegebiet Aaronia AG II
(Dorfstraße 10a)
DE-54597 Strickscheid
Allemagne


Tél: +49 6556 9019 355
E-Mail: mail@aaronia.de
Site web: www.aaronia-shop.com



Si vous avez plus de questions concernant la protection de données, veuillez nous écrire à datenschutz@aaronia.de


Informations générales sur la protection des données


L'étendue du traitement des données personnelles


Par principe, nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour leur offrir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Exception: S'il n'est pas possible d'obtenir le consentement préalable de l'utilisateur pour des raisons valables et que le traitement des données est autorisé par la loi.



Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel


Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, lit. a du Règlement général de la protection de données (RGPD) sert de base juridique. 
En cas d'un traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD sert de base juridique. Ceci s'applique également aux opérations de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation des mesures précontractuelles.


Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, lit. c du RGPD sert de base juridique.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, lit. d du RGPD sert de base juridique.


Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prédominent pas cet intérêt, l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD sert de base juridique.



Effacement des données et durée de conversation.


Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que n’il y ait plus de finalité légitime pour le stockage. Les données peuvent être conservées plus longtemps si c'est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou d'autres réglementations de l'Union Européenne auxquels le responsable est soumis. Les données vont également être bloquées ou effacées lorsqu'une période de conservation prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d'un contrat ou l'exécution d'un contrat.



Mise à disposition du site web et création des fichiers journaux

Description et étendue du traitement de données

Lors de chaque visite de notre site web, le système de notre fournisseur (DomainFactory GmbH) recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur d'accès. 
Les données suivantes sont collectées ici:

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée

  • Système d'exploitation de l'utilisateur

  • Fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur

  • Adresse IP de l'utilisateur

  • Date et heure de l'accès

  • Sites web depuis lesquels le système de l'utilisateur accède à notre site web.

  • Site web accédés par le système de l'utilisateur à travers notre site.

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Les données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

Base juridique pour le traitement de données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD.

But du traitement de données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour que le système de l'utilisateur puisse visualiser le site. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant la session.

Le stockage dans les fichiers journaux est fait pour assurer la fonctionnalité du site web. En outre, nous utilisons les données pour optimiser le site web et assurer la sécurité de nos systèmes de technologie de l'information. Une évaluation des données à des fins de marketing n'est cependant pas réalisée dans ce contexte.

A cet effet, nous avons un intérêt légitime pour le traitement des données en conformité avec l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont effacées au moment où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour mettre à disposition le site web, c'est au moment où la session respective est terminée.

Si les données sont enregistrées dans des fichiers journaux, elles sont normalement effacées trois jours après de leur enregistrement, cependant au plus tard sept jours après. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou transformées de sorte qu'une attribution du client d'accès n'est plus possible.

Possibilité d'opposition et d'élimination

La collecte de données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux est essentielle pour le fonctionnement du site web. Il n'y a donc pas de possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur ici.





Utilisation de cookies



a) Description et étendue du traitement de données

Note site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur internet, respectivement par le navigateur internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une liste de caractères caractéristique qui rend possible l'identification univoque du navigateur lors d'une prochaine visite su site.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Quelques éléments de notre site requièrent que le navigateur d'accès puisse être identifié même après un saut de page.


Les données suivantes sont stockées et transmises par les cookies:

  • Paramètres de langue

  • Articles ajoutés au panier

  • Informations de connexion

En outre, nous utilisons des cookies sur notre site Web qui permettent d'analyser le comportement de navigation des utilisateurs. 
Ainsi, les suivantes données peuvent être transmises:

  • Termes de recherche saisis

  • Fréquence de visite du site web

  • Utilisation des fonctions du site web

Les données des utilisateurs ainsi collectés sont pseudonymisées en employant des moyens techniques. Ainsi, il n'est plus possible d'attribuer les données à l’utilisateur visitant le site. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.


Lors de l'accès à notre site web, l'utilisateur est informé par une bannière d'information sur l'utilisation des cookies à des fins d'analyse en se référant à cette déclaration de confidentialité. Dans ce contexte, l'utilisateur est également informé sur la possibilité d'empêcher l'enregistrement des cookies par l'intermédiaire des réglages de son navigateur.



b) Base juridique pour le traitement de données

La base juridique pour le traitement des données personnelles par l'utilisation des cookies est l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD.



c) But du traitement de données

Le but de l'utilisation des cookies techniquement nécessaires est de rendre l'usage des sites web plus facile pour les utilisateurs. Quelques fonctionnalités de notre site web ne peuvent être offertes sans l'emploi des cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un saut de page.

Nous avons besoin des cookies pour les applications suivantes:

  • Panier

  • Reprise des paramètres de langue

  • Mémoire des termes de recherche

Les données de l'utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

Les cookies sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site web est utilisé et ainsi nous pouvons optimiser notre offre régulièrement. Vous trouverez plus d'information au point « Google Analytics ».

A cet effet, nous avons un intérêt légitime pour le traitement des données en conformité avec l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD.



e) Durée de conservation, Possibilité d'opposition et d'élimination

Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site web. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez le plein contrôle de l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. L'effacement automatique des cookies est également possible. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, c'est possible que quelques fonctions du site web ne peuvent être utilisées pleinement.




Newsletter


Description et étendue du traitement de données

Sur notre site web, vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite. Les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l'inscription à la newsletter.

  • Adresse email

  • Nom et prénom (optionnels)


En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription:

  • Date et heure de l'inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est recueilli lors du processus d'enregistrement en se référant à cette déclaration de confidentialité.

Si vous achetez des biens ou des services sur notre site internet et que vous y déposez votre adresse email, nous pourrons ensuite l'utiliser pour vous renvoyer notre newsletter. Dans un tel cas, la newsletter contient uniquement de la publicité directe pour d'autres biens et services similaires de notre entreprise.

Dans le contexte du traitement de données pour l'envoi de la newsletter, les données respectives ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont uniquement utilisées pour l'envoi de la newsletter.



Base juridique pour le traitement de données

La base juridique pour le traitement de données après l'inscription de l'utilisateur à la newsletter et après la réception du consentement de l'utilisateur est l'article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD.

La base juridique pour le traitement de données suite à la vente des biens ou services est § 7, paragraphe 3, LCD.



But du traitement de données

La collecte de l'adresse email de l'utilisateur sert à envoyer la newsletter à l'utilisateur



Durée de conservation

Les données sont effacées au moment où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. L'adresse email de l'utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter soit actif.



Possibilité d'opposition et d'élimination

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. A cet effet, chaque newsletter contient un lien correspondant. Pour se désinscrire, l'utilisateur peut également nous envoyer un email avec l'objet « Remove » à remove@aaronia.de





Enregistrement


Description et étendue du traitement de données

Sur notre site web, les utilisateurs peuvent s'enregistrer en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie et après nous seront transmises et enregistrées. Elles ne sont pas transmises à des tiers cependant. Les données suivantes sont collectées lors du processus d'enregistrement:

  • Nom

  • Adresse email

  • Evt. adresse, numéro de téléphone, fax et id.TVA

En outre, les données suivantes sont enregistrées au moment de l'enregistrement:

  • Adresse IP de l'utilisateur

  • Date et heure de l'inscription

Lors du processus d'enregistrement, l'utilisateur est demandé de donner son consentement.



Achat sur notre boutique

Lors de l'achat sur notre boutique en ligne, nous demandons des données supplémentaires, telles que des données de paiement (PayPal, informations de carte de crédit, etc.) pour compléter la commande. Ces données sont conservées dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des périodes de conservation légales.



Base juridique pour le traitement de données

La base juridique pour le traitement de données après la réception du consentement de l'utilisateur est l'article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD.



But du traitement de données

L'inscription de l'utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web et elle est facultative.



Durée de conservation

Les données sont effacées au moment où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte.

Pour les données collectées lors du processus d'inscription c'est au moment où l'enregistrement sur notre site internet est annulé ou modifié.



Possibilité d'opposition et d'élimination

En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez demander la modification des données qui vous concernent à tout moment. Dans ce cas, veuillez nous contacter via datenschutz@aaronia.de




Formulaire de contact et contact par email


Description et étendue du traitement de données

Sur notre site, vous trouverez un formulaire de contact qui peut être utilisé pour un contact par email. Si l'utilisateur nous contacte via ce formulaire de contact, les données entrées dans le masque de saisie nous seront transmises et enregistrées. Ces données sont:

  • Nom, message et adresse email comme données obligatoires

  • Adresse, téléphone et nom d'entreprise comme données optionnelles


En outre, les données suivantes sont enregistrées au moment de l'enregistrement:

  • Date et heure de l'inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est recueilli lors du processus d'enregistrement en se référant à cette déclaration de confidentialité.

Alternativement, vous pouvez nous contacter via l'adresse email que vous trouverez sur notre site internet. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par email sont enregistrées.

Elles ne seront pas transmises à des tiers cependant. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.



Base juridique pour le traitement de données

La base juridique pour le traitement de données après la réception du consentement de l'utilisateur est l'article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données qui ont été transmises lors de l'envoi d'un email est l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. Si le contact par email vise à conclure un contrat, l'article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD sert de base juridique additionnelle.



But du traitement de données

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact de l'utilisateur. Dans le cas d'une prise de contact par email, notre intérêt légitime pour le traitement des données consiste également à pouvoir traiter la prise de contact.
Les autres données personnelles traitées lors du processus d'envoi servent à empêcher l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.



Durée de conservation

Les données sont effacées au moment où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. Pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par email, c'est au moment où la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée quand il peut être conclu des circonstances que les faits pertinents ont été finalement clarifiés.

Les données personnelles supplémentaires collectées au cours du processus d'envoi seront supprimées au plus tard sept jours après leur enregistrement.



Possibilité d'opposition et d'élimination

L'utilisateur a la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment. De même, si l'utilisateur nous contacte par email, il peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être continue. A cet effet, veuillez nous contacter via datenschutz@aaronia.de

Toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées dans ce cas.




Content Delivery Network (CDN) de Cloudflare


Nous utilisons un CDN (réseau de distribution de contenus) du fournisseur Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Le fournisseur a été accrédité selon l'accord Privacy Shield et respecte sans doute la loi européenne sur la protection des données: (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnZKAA0&status=Active).

Un CDN (réseau de distribution de contenu) (CDN) est un réseau de serveurs répartis régionalement et interconnectés via l'internet avec lequel des contenus - en particulier des fichiers multimédias de grande taille - sont mis à disposition.

Nous utilisons le CDN en raison de notre intérêt légitime, notamment l'intérêt pour une mise à disposition, analyse et optimisation sécurisées et efficaces de notre offre en ligne conforme à l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD.

Vous trouverez plus d'information dans la déclaration de confidentialité de Cloudflare: https://www.cloudflare.com/security-policy.




Google ReCaptcha


Nous utilisons le service pour la détection des robots, par ex. lors du remplissage des formulaires en ligne (« ReCaptcha ») qui est offert par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Déclaration de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, option Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.



YouTube


Pour l'intégration et la représentation de contenus vidéo, notre site utilise des plugins de YouTube. Cette plateforme de partage de vidéos est offerte par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis.
Lorsque qu'une page avec un plug-in YouTube est visitée, une connexion avec les serveurs de Youtube est établie. Ainsi, YouTube saura quelles pages de notre offre en ligne ont été visitées par vous.
YouTube peut associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel si vous êtes connecté à votre compte YouTube. En vous déconnectant, vous pouvez empêcher cette attribution par Youtube.
Nous utilisons YouTube pour que la représentation de notre offre en ligne soit plus attrayante. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur la gestion des données utilisateur dans la déclaration de confidentialité de YouTube: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.



Google Analytics


Notre site utilise les fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Ce service est offert par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
Google Analytics utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur web stocke sur votre appareil d'accès. Ils servent à analyser le site web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de notre site web sont transmises à un serveur de Google et y sont enregistrées. Les serveurs de Google se trouvent normalement aux Etats-Unis.
La base juridique pour l'installation des cookies de Google-Analytics est l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. En tant qu'opérateur de ce site, nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre site web et, le cas échéant, aussi la publicité.



Anonymisation de l'IP

Nous utilisons Google Analytics avec la fonction d'anonymisation IP. Cette fonction garantit que Google raccourcit votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou d'autres pays parties à l'Accord sur l'Espace économique européen avant sa transmission aux États-Unis. Il peut y avoir des exceptions où Google transmet l'adresse IP complète à un serveur aux États-Unis et la raccourcit après. Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site, pour créer des rapports sur l'activité du site et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web de et de l'internet. Les données transmises par Google Analytics ne seront pas attribuées à d'autres données de Google.



Plug-in de navigateur

Vous pouvez empêcher l'installation des cookies par le navigateur. Dans ce cas, quelques fonctionnalités de notre site web pourraient être limitées cependant. De même, vous pouvez empêcher la collecte de données relatives à votre utilisation du site web, y compris votre adresse IP et le traitement ultérieur par Google. Ceci est possible en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur accessible via le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.



Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Dans ce cas, un cookie d'opt-out (cookies de désactivation) sera installé qui empêchera la collecte de vos données lors de futures visites sur notre site: Désactiver Google Analytics
Vous trouverez des informations plus détaillées sur la gestion des données utilisateur avec Google Anaytics dans la déclaration de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.



Traitement des commandes

Pour respecter pleinement les réglementations légales concernant la protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google.



Rapports de données démographiques de Google Analytics

Notre site web utilise la fonction « Données démographiques » de Google Analytics. Cette fonction est utilisée pour générer des rapports contenant de l'information sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données sont déduites de publicité ciblée de Google ainsi que de données utilisateur d'autres fournisseurs. Il n'est pas possible d'attribuer ces données à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment. C'est possible via les paramètres des annonces de votre compte Google ou en interdisant absolument la collecte de vos données par Google Analytics, comme c'est expliqué dans la section « Opposition à la connecte de données ».



PayPal

Sur notre site, vous pouvez payer via PayPal. Ce service de paiement est offert par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Si vous payez avec PayPal, les données de paiement que vous avez utilisées seront transmises à PayPal.
Pour transmission de vos données à PayPal l'article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD (consentement) et l'article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD (traitement pour l'exécution d'un contrat) servent de bases juridiques. Vous pouvez révoquer votre consentement déjà donné à tout moment. Les opérations de traitement de données déjà faites au moment de la révocation restent en vigueur cependant.



Google AdWords et Google Conversion Tracking (Suivi des conversions)

Notre site web utilise Google AdWords. Ce service est offert par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
AdWords est une plateforme de publicité en ligne. Au contexte du programme de publicité en ligne, nous travaillons avec le Conversion Tracking de Google (suivi de conversion). Après avoir cliqué sur une annonce diffusée par Google, un cookie de conversion sera installé pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur web enregistre sur votre appareil d'accès. 30 jours après de leur enregistrement, les cookies Google AdWords ne sont plus valables et ils ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle des utilisateurs. Grâce à ce cookie, nous saurons que vous avez cliqué sur notre annonce et que vous avez été redirigé(e) vers notre site web.
Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie spécifique. Les cookies ne sont pas traçables via les sites web des clients AdWords. Les cookies de conversion sont utilisés pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui utilisent le suivi de conversion. Les clients AdWords sont informés sur le nombre de personnes qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigées vers des pages avec une balise de suivi de conversation. Toutefois, les clients AdWords ne reçoivent aucune information qui leur permette d'identifier les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à l'utilisation. A cet effet, il faut désactiver le cookie de conversion dans les paramètres utilisateur de votre navigateur. Ainsi, vos clics ne seront pas considérées pour les statiques de conversion.
La base juridique pour l'installation des cookies de conversion est l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. En tant qu'opérateur de ce site, nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre site web et notre publicité.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur Google AdWords et Google Conversion Tracking dans la déclaration de confidentialité de Google: https://www.google.de/policies/privacy/.
En utilisant un navigateur moderne, vous pouvez surveiller, restreindre ou empêcher l'installation des cookies. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web cependant.





Droits de la personne concernée


Ci-dessous, vous trouverez une liste de tous les droits de la personne concernée selon le RGPD. Nous ne sommes pas obligés de lister des droits qui ne sont pas pertinents pour notre site. Ainsi, il est possible de raccourcir la liste.
Si des données à caractères personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD vous avez les droits suivants à l'égard du responsable:



Droit d'accès

Vous pouvez demander à la personne responsable de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. 
S'il y a un traitement de vos données à caractères personnel, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les suivantes informations:


(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées;

(2) les catégories de données à caractère personnel traitées;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou seront divulguées;

(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible d’indiquer une durée spécifique, des critères permettant de déterminer la durée de conservation ou, s'il y n'est pas possible d'indiquer une durée concrète, des critères permettant de déterminer la durée de conservation;

(5) l'existence du droit à la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit à la restriction du traitement par le responsable et du droit de s'opposer au traitement de ces données;

(6) l'existence du droit de recours auprès d'une autorité de surveillance;

(7) toutes les informations disponibles sur la source des données si les données à caractère personnel ne sont pas demandées directement de la personne concernée;


(8) l'existence d'une prise de décision automatisée comprenant le profilage selon l'article 22 (1) et (4) du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations claires sur la logique impliquée et la portée et l'impact prévu du traitement de données sur la personne concernée.


Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou une organisation internationale. En ce contexte, vous pouvez demander d'être informé(e) sur les garanties appropriées selon l'article 46 du RGPD concernant la transmission des données.





Droit à la rectification

Vous avez un droit à la rectification et / ou l'intégration à l'égard du responsable, dans la mesure où les données à caractères personnelles traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable est obligé d'effectuer la rectification sans délai.



Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant si:
(1) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude de données respectives;
(2) le traitement est illégal et vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez la restriction de l'utilisation des données à caractère personnel au lieu de l'effacement;
(3) le responsable n'a plus besoin des données à caractères personnel pour atteindre la finalité du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou
(4) si vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l'article 21 (1) du RGPD et on ne sait pas encore si que les raisons légitimes du responsable priment sur vos raisons.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent être traitées - à l'exception de leur enregistrement - qu'avec votre consentement ou afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits légaux ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour motifs d'intérêt général important de l'Union ou d'un État membre.


Si la limitation du traitement a été restreinte conformément à une ou plusieurs des conditions susmentionnées, vous serez informé(e) par le responsable avant la levée de la limitation.



Droit à l'effacement


Obligation d'effacement


Vous pouvez demander au responsable d'effacer les données à caractère personnel vous concernant et le responsable est obligé d'effacer ces données immédiatement si l’une des raisons suivantes s’applique:


(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement auquel le traitement selon l'article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD se fondait et qu'il n'y a aucune autre base légale pour le traitement. 
(3) Vous faites opposition contre le traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu'il n'y a pas de raison légitime pour le traitement ou que vous faites opposition contre le traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD. 
4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement. 
5) L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est requis pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable est soumis. 
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.



Informations à des tiers

Si le responsable a publié les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est obligé de les effacer en vertu de à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prendra les mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel vous concernant sur le fait que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel.



Exceptions

Le droit à l'effacement ne s'applique dans la mesure où le traitement est nécessaire


(1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information;
(2) pour respecter une obligation légale requise par la loi de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui a été déléguée au responsable;
(3) pour des raisons d'intérêt générale dans le domaine de la santé publique en vertu de l' article 9, paragraphe. 2, lit. h et i et de l'article 9, paragraphe 3 du RGPD;
(4) à des fins d'archivage d'intérêt général, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où c'est probable que la loi mentionnée au paragraphe a) rendra impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou la perturbera sérieusement, ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.



Droit à l'information

Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement à l'égard du responsable, celui-là est obligé d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification ou effacement de données ou de la limitation du traitement à moins que ceci ne s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d'être informé(e) sur les destinataires à l'égard du responsable.



Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne sans être entravé(e) par le responsable auquel vous avez fourni ces données si


(1) le traitement se base sur un consentement selon l'article. 6, paragraphe 1, lit. du RGPD ou l'article 9, paragraphe 2, du RGPD au sur un contrat selon l'article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD et 
(2) le traitement est effectué en utilisant des procédures automatisées.


Au cadre de l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel qui vous concernent soient transmises directement d'un responsable à autre responsable dans la mesure où c'est techniquement possible. Il ne faut pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autrui cependant.


Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à pour accomplir pour une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui a été déléguée au responsable.



Droit d'opposition

Vous avez le droit à tout moment, pour des raisons qui résultent de votre situation particulière, de faire opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, lit. e ou f du RPGD; ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions. 
Le responsable ne traitera plus les données respectives sauf s'il peut démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est réalisé pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement; ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est fait pour des fins publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Sans préjudice de la directive 2002/58/EG, vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.



Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection de données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection de données à tout moment. La révocation du consentement n'affectera pas la légalité du traitement qui a été effectué suite à la réception de votre consentement jusqu'au moment de la révocation.



Décision automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis(e) à une décision basée exclusivement sur le traitement automatisé - y compris le profilage - qui aura un impact juridique sur vous ou vous affectera gravement de manière similaire. Cela ne s'applique pas si la décision


(1) est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable,
(2) est permis sur la base de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis, et que cette législation contient des mesures adéquates pour protéger vos droits et vos libertés et vos intérêts légitimes, ou
(3) s'effectue avec votre consentement exprès.


Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, lit. a ou g du RGPD s'applique et des mesures raisonnables ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitime.
Concernant les cas mentionnés aux points 1 et 3, le responsable prendra les mesures appropriées pour faire valoir les droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer sa propre position et de contester la décision.



Droit à la réclamation auprès d'une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de votre résidence, lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD. 
L'autorité de contrôle à laquelle la plainte a été soumise informe le plaignant du statut et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.



Source (en partie) de l'original allemand de la Déclaration de confidentialité: Configurateur de Déclaration de confidentialité du site mein-datenschutzbeauftragter.de

 

 



 

 


 

 

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